Conditions Générales de Vente sur la Vente de Matériel

1/DEVIS /RESERVATION

1.1/Validité du présent devis le devis est valable 7 jours ouvrable à la date d'envoi sous réserve que le matériel soit toujours disponible à la date de validité du présent devis.
1 .2/Validation du devis le devis devra être signé et tamponné pour les sociétés y compris le nom du donneur d'ordre avec mention " lu et approuvé bon pour accord" . les pages des conditions générales de ventes seront toutes paraphées avec à la dernière page la mention "lu et approuvé bon pour accord" et signature . Le devis pourra être envoyé par mail ou par courrier
1.3/Réservation de l'offre en attente du devis signé et du règlement pour réservation du matériel . nous pouvons vous réserver le matériel après confirmation de l'acceptation de l'offre écrite , ou par mail. Cette réservation sera valable sur une durée de 7 jours ouvrables en attente du devis signé et du règlement. Au delà de ce délai, si nous n'avons rien reçu de votre part, nous remettrons le matériel en vente.
1.4/ Arrhes de réservation. Une arrhe de réservation correspondant à 30% du montant TTC sera demandé pour toutes réservations de matériel en stock et 60 % du montant TTC sur commande spéciale (matériel neuf ). Le client devra récupérer ou réceptionner le matériel et solder le montant total TTC dans un délais maximum de un mois après versement de l'acompte. Au delà de cette durée de un mois ,si le montant du règlement n'est pas versé en totalité , la vente sera considérée comme annulée et les arrhes non remboursées.
Concernant les commandes spéciales ( matériel neuf) :En cas d'annulation de commande , aucun remboursement d' arrhes ne sera effectué à partir du moment ou le bon de commande sera signé. le délai de livraison sur notre dépôt sera indiqué sur le devis .Le client sera informé par mail de la disponibilité du matériel .A partir de cette date , Le client devra récupéré ou réceptionner le matériel et solder le montant total TTC dans un délais maximum de un mois après versement des arrhes. Au delà de cette durée de un mois ,si le montant du règlement n'est versé en totalité , la vente sera considérée comme annulée et les arrhes non reversé.
Le matériel restera la propriété de SAVM 30 tant que la totalité du règlement ne sera pas versé

1.5/Désistement de réservation sur matériel d'occasion en stock , remboursement d'arrhes. le désistement n'est plus valable à partir de l'envoi ou la réception du matériel chez le client En cas de désistement de réservation les remboursement des arrhes sera établi comme tel : Remboursement à hauteur 80% TTC du montant total perçu si le désistement à lieu dans un délais maximum de 7 jours. Remboursement à hauteur de 50% TTC du montant total perçu si le désistement à lieu dans un délais de 8 à 15 jours maximum Remboursement à hauteur de 25% TTC du montant total perçu si le désistement à lieu dans un délais de 14 à 20 jours maximum Remboursement à hauteur de 10% TTC du montant total perçu si le désistement à lieu dans un délais de 21 à 29 jours maximum . Au delà de 30 jours les arrhes ne seront plus remboursées . le matériel restera la propriété de SAVM 30 qui pourra remettre le matériel en vente sans recours de l'ancien acheteur
Le client devra récupéré ou réceptionner le matériel et solder le montant total TTC dans un délais maximum de un mois après versement des arrhes. Au delà de cette durée de un mois ,si le montant du règlement n'est versé en totalité , la vente sera considérée comme annulée et les arrhes non reversées
1.6/Désistement de réservation sur matériel neuf , commande spéciale Les commandes spéciales concernent le matériel neuf qui n'est pas en stock . le montant des arrhes seront de 60 % TTC du montant total . En cas de désistement de réservation après avoir reçu des arrhes, il ne pourra être prise en compte à partir du moment ou la commande aura été validé ( bon de commande signé) et envoyé par SAVM 30 à son fournisseur.


2/FACTURE ET RÈGLEMENT

2.1/Facture : La société SAVM 30 étant soumise à la TVA , le montant de celle ci sera indiquée sur les factures . Elle sera récupérable pour les société soumise à la TVA
2.2/Facture Pro format La factures pro format sera envoyée sur demande du client par retour et par e-mail après acceptation du devis signé ainsi que des conditions générales de ventes
2.3/ Justificatif de versement d'arrhes . Un justificatif de versement d'arrhes sera envoyé par e-mail
2.4 /Règlements Toutes marchandises seront envoyées ou retirées après encaissement de la totalité du montant du présent devis , transport compris les règlements pourront s'effectuer : paiement Paypal , en espèce pour un montant de 1000€ maximum, par chèque , par virement bancaire ou par mandat cash pour un montant maximum de 1000€
2.5 /Paiement par Chèque libellé au nom de SAVM 30 . Pour des montants supérieurs à 1000.00€ TTC ,un virement bancaire sera exigé . Dans le cas ou le matériel ne serait plus disponible au moment du règlement nous vous renverrons immédiatement la totalité du montant par chèque ou nous vous renverrons votre chèque.

3/ENLEVEMENT ET ENVOI DU MATERIEL/ RECEPTION

3.1/Délais d'enlèvement les marchandises doivent être retirées directement sur notre plateforme à ST Gilles du Gard (30800)dans un délais de 5 jours maximum ou envoyées dans un délais de 48 heures après réception du règlement.
3.2 /Enlèvement des marchandises les marchandises peuvent être également retirées par le client , directement sur notre plateforme située à Saint Gilles du Gard (30800) . Sur rendez vous du lundi au Jeudi de 7h à 12h et de 14h à17h .le vendredi de 6 h00 à 12 h fermé le samedi et dimanche
3.3/Envoi par transporteur ou messagerie . Nous pouvons à la demande du client proposer une prestation pour le transport. Toutefois nous laissons libre choix au client s'il désire affréter lui même un transporteur. les frais de transport réalisés par nos soins seront réglés en totalité avant enlèvement de la marchandise
3.4/Affrètement par le client d'un transporteur : Le client devra nous informer 72 heures (jours ouvrés) avant l'enlèvement de la marchandise , il devra également indiquer l'heure de passage du transporteur les horaires d'ouverture étant du lundi au Jeudi de 7h à 12h et de 14h à17 h .le vendredi de 6h00 à 12 h . Un forfait de 100€ sera exigé pour les frais de préparation et de chargement . Le client restera entièrement responsable de sa marchandise depuis le chargement jusqu'à la livraison.
3.5/ Envoi par transporteur : Pour les colis lourds ou volumineux ,nous vous informerons du type de véhicule qui doit vous livrer le matériel camion équipé d'un hayon ou camion ou semi remorque. Nous vous tiendrons informé du jour du départ de votre colis et le jour ou vous le recevrez . le jour du chargement nous réalisons des photos de la marchandise et du bon de transport que nous vous transmettrons par e-mail ou par SMS. Livraison prévue 24h à 48h après départ de notre plateforme , sauf problème du transporteur après enlèvement. Livraison et déchargement . *Camion équipé d'un hayon : la prestation du livreur s'arrêtera au déchargement de la marchandise à l'arrière du camion. *Camion ou semi remorque non équipé de hayon: le livreur ne déchargera pas la marchandise. le client doit prendre toutes les mesures nécessaires et prévoir un engin de levage type élévateur pour décharger sa marchandise.

3.6/Envoi par messagerie ou colissimo. pour les colis inférieur ou égal à 30kg
3.6 a/Envoi par messagerie : livré directement chez vous de 48h à72 h après départ de notre dépôt livraison directement ou vous le désirez (bureau , chantier , domicile, lieu de travail). Option livraison express 24H
3.6 b /Envoi par Colissimo: Avec accusé de réception (pour les petits colis). Vous serez informé le jour même par e-mail ou par SMS pour vous indiquer que votre commande est partie. Nous vous communiquerons le N° de suivi du colis. Livraison 48 à 72 heures (selon la poste )
3.7/Obligations du client.
*Toutes les marchandises devrons être réceptionnées ou enlevé par le client dans un délais d'une semaine maximum après totalité des paiement * Il devra indiquer lors de la commande de marchandise l'adresse exacte de livraison. *Il devra s'assurer pour les livraisons de colis lourds ou volumineux , que l'accès est possible par un semi remorque. Le cas échéant il devra préciser lors de la commande que la livraison devra être réalisée avec un camion type 19 Tonnes. * Il devra être présent ou nommer une tierce personne lors de la livraison *Il devra réceptionner le matériel. *Pour les colis volumineux ne pouvant être livré avec un camion équipé d'un hayon, le client devra prévoir à sa charge un élévateur pour déchargement de la marchandise. * le livreur n'est pas habilité à décharger la marchandise avec un élévateur ou tout autre moyen de levage .Au cas ou sur demande du client et acceptation du livreur d'utiliser un moyen de déchargement non inclus au camion , seul le client restera responsable du déchargement .Il ne pourra en aucun cas se retourner vers le livreur ou sont employeur *Le client reste seul responsable du déchargement , aucune réclamation ne pourra être faite en cas d'avarie lors du déchargement . *Tous frais supplémentaires dues à l'attente du livreur pour déchargement ou pour impossibilité d'accès au point de livraison avec un camion , seront facturés à la charge du client.
3.8/Réception de marchandise Le client devra réceptionner la marchandise en vérifiant l'état des emballages et leurs contenus. Toutes réclamations devront être écrites sur le bon de transport en indiquant les pièces détériorées ou manquantes .Le client sera entièrement responsable du déchargement des colis lourds. Aucune réclamation ne être effectuée après déchargement ou réception de la marchandise.
3.9/ Délais de livraison ou disponibilité de marchandises neuves. les délais de livraison ou de disponibilité de marchandise neuve sont données à titre indicatif et leurs inobservations n'ouvriront droit à aucun recours du client .

4/ FRAIS DE GARDIENNAGE

Tout matériel dont le paiement sera réalisé à 100% et non retiré ou dont le client ne peut réceptionner après une durée de 1 mois après commande, des frais de gardiennage seront facturés suivant une base de 1.5% du montant TTC de la commande par mois . Tout mois commençait état considéré complet . le règlement s'effectuera avant enlèvement du matériel.
4/ GARANTIE SUR LE MATERIEL
4/1 Matériel d'occasion le matériel est vendu en l'état et sans garantie le vendeur ne peux être tenu responsable de l'utilisation par l'acheteur du matériel vendu. Aucune garantie sur du matériel d'occasion vendu et réceptionné par l'acheteur. Le matériel d'occasion étant considéré comme du consommable.
4/2 Matériel neuf . le client doit utiliser le matériel suivant les prescriptions d'utilisation et les normes du code du travail . Il est seul responsable de toute utilisation ou mise en place non conforme à la réglementation. le vendeur ne peux être tenu responsable de l'utilisation par l'acheteur du matériel vendu. le matériel vendu ne bénéficie d'aucune garantie , celui ci étant considéré comme du consommable .