CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 / ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

la validation de toutes commande vaut acceptation entière et sans réserves de nos conditions générales de vente ..
le client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve l'intégralité des conditions générales de vente avant la passation de sa commande telle qu'elles sont écrites ci dessous . La validation de la commande vaut donc acceptation entière et sans réserves de nos condition générales de vente. Elles entrent en vigueur à la date du bon de commande jusqu'à la livraison ou extension de garantie.

2 /VENTE EN LIGNE

2/1 PRODUITS :

Les produits proposés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tous moment en fonction de leurs disponibilités soit sur le matériel en stock sur notre entrepôt soit chez nos partenaires fournisseurs . Les produits, tarifs , photos, graphiques, indications techniques peuvent changer à tout moment en fonction des produits Ils remplacent dans ce cas les documents précédents . Les photos ou représentation graphiques non qu'une valeur indicative et non contractuelle. Le client peut nous demander des renseignements techniques complémentaires non écrit sur la description du produit

2/2 COMANDE EN LIGNE :

Il appartient au client de procéder préalablement lors de sa commande à la vérification du matériel commandé en fonction de ses besoins. SAVM30 ne pourra être mis en cause si les marchandises commandées ne correspondent pas au besoins du client ou si Le client a fait une erreur de saisie. Il restera seul responsable de ses commandes. Les commandes seront traitées dans l'ordre dans lequel elles seront reçues. La société SAVM 30 s'engage à traiter toutes les commande dans la limite des stocks disponibles.

2/3 TARIFS :

Les prix indiqués sur notre catalogues sont indiqués hors taxes
TVA applicable au taux en cours (20% au 1er janvier 2019)
Exonération de TVA pour tous produits dédiés à l'export avec justificatif des douanes
L'application de la TVA à 20 % sera calculée automatiquement lors de votre validation de commande Frais de port : ils sont calculés avec livraison en France métropolitaine. Pour autres destinations ,nous demander un devis. les frais de port s'ajouterons directement de votre validation de commande excepté indication " Frais de port offert en France métropolitaine" ou "Suivant quantité ou destination nous demander un devis "

2/4 VALIDATION DE COMMANDE

La validation en ligne ne pourra être réalisée que si tous les critères sont inscris correctement sur la fiche client . La non validation peut provenir d'une erreur de livraison ne rentrant pas dans les départements de France métropolitaine ou que sur l'énoncé du matériel soit inscrit : "frais de port nous demander un devis suivant quantité ou destination "

2/5 PAIEMENTS

Ce site est sécurisé
Les paiement seront payés en totalité lors de la commande
Paiement en ligne par Carte bancaire ou virement bancaire ( dans ce cas nous demander un RIB) par des organismes officiellement accrédités . En cas de refus d'autorisation de paiement . la société
SAVM 30 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison de d'honorer la commande . Autre motif de refus de commande : Rupture de stock. Livraison hors France Métropolitaine ( frais de port sur demande). Frais de port à chiffrer sur devis pour quantité, destination, livraison spéciale

2/5 LIVRAISONS

les Commandes seront traitées dans l'ordre d'arrivée dans la journées du lundi au vendredi après paiement de la totalité .Pour les petits colis (< à 30 kg et < à 1.50 m ) envoyés par messagerie délais de livraison 3 à 4 jours suivant destination.
Pour les colis volumineux en partance de notre entrepôt ou en direct de nos partenaires , les délais de livraison seront compris entre 3 à 10 jours. Ces indications de livraison sont données à titre indicatif . La société SAVM 30 ne peut être tenue responsable des retards de livraison indépendante de sa volonté ou de rupture de stock momentané de nos fournisseurs. Les livraisons sont comptées ou offertes en France métropolitaine . Pour les autres département ou destinations à l'étranger, nous
demander un devis. Les livraisons des colis volumineux ( par transporteur) sont prévus par semi remorque sans hayon. Pour des livraison aveccamion 19 T avec Hayon , nous demander un devis.

2/6 AUTRES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Se référer aux articles des conditions générales de vente directe ou sur devis
.....................................................................................................................................................
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR VENTE DIRECTE OU SUR DEVIS

4/GENERALITES :

Il appartient au client de procéder préalablement lors de sa commande à la vérification du matériel commandé en fonction de ses besoins. SAVM30 ne pourra être mis en cause si les marchandises commandées ne correspondent pas au besoins du client. Le client restera seul responsable de ses commandes

5/DEVIS /RESERVATION

5.1/Validité du présent devis le devis est valable 1 mois à la date d'envoi sous réserve que le matériel soit toujours disponible à la date de validité du présent devis. Suivant certaines promotions de nos partenaires les dates limites de validité de l'offre seront indiquées sur l'offre de prix le devis devra être signé et tamponné y compris le nom du donneur d'ordre (pour les sociétés)avec mention " lu et approuvé bon pour accord" . les pages des conditions générales de ventes seront toutes paraphées avec à la dernière page la mention "lu et approuvé bon pour accord" et signature .
Le devis Sera envoyé par mail à : savm30jft@yahoo.com
La réservation du matériel après acceptation de l'offre sera valable sur une durée de 6 jours ouvrables en attente du paiement ou arrhes de réservation . Au delà de ce délai, si nous n'avons pas reçu de règlement ou justificatif de virement bancaire nous remettrons le matériel en vente. Le client n'aura droit à aucun recours de réclamation

5.2/ Réservation du matériel en stock Aucune réservation de matériel ne sera effectuée sans retour du devis signé et tamponné ainsi que les CGV . Le matériel sur notre entrepôt est disponible jusqu'à rupture du stock

6/ PAIEMENTS

6/1 /Paiements

Toutes marchandises seront envoyées ou retirées après encaissement de la totalité

du montant du présent devis , transport compris . les paiements pourront s'effectuer :
En espèce pour un montant maximum de 1000 € TTC
Par mandat cash pour un montant maximum de 1000 € TTC.
Par carte bancaire vente en ligne ou sur notre entrepôt .
Par chèque uniquement pour envoi de matériel et pour un montant maxi de 200.00€. TTC
Par virement bancaire ( tous montants) nous demander un RIB

6 /2 Financement de matériel neuf L'entreprise devra avoir obligatoirement au minimum 3 ans d'ancienneté . Document à transmettre Kbis, les 2 derniers bilan . SAVM30 transmettra à la société de crédit les documents administratifs du demandeur. Une réponse sera donnée sous 7 jours par la société de crédit après vérification du dossier . SAVM 30 fera signer l'ensemble des documents au demandeur et la transmettra à la société de crédit qui encaissera directement les mensualités . En cas de litige ou de non paiement la société SAVM30 ne pourra être tenue responsable

6/3/ Arrhes de réservation sur le matériel d'occasion
Matériel d'occasion en stock . Une arrhe de réservation correspondant à 30% du montant TTC sera demandé pour toutes réservations de matériel en stock . Le client devra récupérer ou réceptionner le matériel et solder le montant total TTC dans un délais maximum de un mois après versement de
l'acompte. Au delà de la durée de un mois ,si le montant du règlement n'est pas versé en totalité , la vente sera considérée comme annulée et les arrhes non remboursées.

Le matériel restera la propriété de SAVM 30 tant que la totalité du règlement ne sera pas versé

6/4 Arrhes de réservation sur matériel neuf sur commande
Sans objet le matériel neuf sur commande sera réglé en totalité à la commande

6/4 Désistement de réservation sur matériel d'occasion en stock , taux de remboursement .
L'annulation de commande ou désistement devra être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception à SAVM 30 58 A rue ST PIERRE 30800 ST Gilles. Le désistement n'est plus valable à partir du jour de départ du matériel de notre dépôt , de la réception du matériel chez le client , de
l'information que le matériel est disponible et dont le client c'est engagé à venir chercher , de la commande passée chez nos fournisseurs suite à une commande en ligne

. En cas de désistement de réservation les remboursement des arrhes ou paiements seront établis comme tel :
Remboursement à hauteur 80% TTC du montant total perçu si le désistement à lieu dans un délais maximum de 7 jours.
Remboursement à hauteur de 50% TTC du montant total perçu si le désistement à lieu dans un délais de 8 à 15 jours maximum
Remboursement à hauteur de 25% TTC du montant total perçu si le désistement à lieu dans un délais de 14 à 20 jours maximum
Remboursement à hauteur de 10% TTC du montant total perçu si le désistement à lieu dans un délais de 21 à 29 jours maximum .

Au delà de 30 jours les arrhes ou paiements ne seront plus remboursées . le matériel restera la propriété de SAVM 30 qui pourra remettre le matériel en vente sans aucun
recours de l' acheteur

Le client devra récupéré ou réceptionner le matériel et solder le montant total TTC dans un délais maximum de un mois après versement des arrhes. Au delà de cette durée de un mois ,si le montant du règlement n'est pas versé en totalité , la vente sera considérée comme annulée et les arrhes non
reversées

6/5 Désistement de commande sur matériel neuf , commande spéciale le désistement ne pourra pas être prise en compte à partir du moment ou la commande aura été validé ( bon de commande signé) et envoyé par SAVM 30 à son fournisseur .

7/FACTURES

7.1/Facture : La société SAVM 30 étant soumise à la TVA , le montant de celle ci sera indiquée sur les factures . Elle sera récupérable pour les société soumise à la TVA

Société exonérées de TVA : Société dans l'union Européenne hors France . Fournir N° de TVA intracommunautaire
Matériel vendu pour export . Fournir obligatoirement justificatif de Douanes ou du transitaire

7.2/Facture Pro forma La facture pro forma sera envoyée sur demande du client par retour et par e-mail après acceptation du devis signé ainsi que des conditions générales de ventes

7.3/ Justificatif de versement d'arrhes Un justificatif de versement d'arrhes sera envoyé par e-mail

8/ENLEVEMENT ET ENVOI DU MATERIEL/ RECEPTION

8.1/Délais d'enlèvement les marchandises doivent être retirées directement sur notre plateforme à ST Gilles du Gard (30800)dans un délais de 5 jours maximum ou envoyées dans un délais de 48 heures après réception du règlement.

8 .2/Enlèvement du matériel sur notre plateforme. les marchandises peuvent être retirées, directement sur notre plateforme située Chemin des Castagnottes , Saint Gilles du Gard (30800) .

Sur rendez vous du lundi au vendredi de 7h à 11 h 45 et de 14h à17h .00 le samedi de 8 h à 11 h 45 le client prendra connaissance du matériel vendu en l'état et sans garantie .Il comptera le matériel chargé en présence du vendeur. Le chargement et l'amarrage du matériel dans le véhicule sera sous l'entière responsabilité de l'acheteur . Aucune réclamation ne être effectuée après avoir quitter le dépôt tant sur la quantité que sur la qualité . Aucun échange ne sera effectué .

8.3/Délais d'enlèvement du matériel sur notre plateforme les marchandises dont des arrhes ont été versées ou payées en totalité doivent être retirées directement sur notre plateforme à ST Gilles du Gard (30800)dans un délais de 1 mois maximum . Au delà de ce délais des frais de gardiennage seront appliqués ( voir article 10). La société SAVM30 ne pourra être tenue responsable de vol de
marchandise

8.4/Envoi par transporteur ou messagerie .
Nous pouvons à la demande du client proposer une prestation pour le transport. Toutefois nous laissons libre choix au client s'il désire affréter lui même un transporteur. les frais de transport réalisés par nos soins seront réglés en totalité avant enlèvement de la marchandise

8.5//Envoi par messagerie . Pour les colis inférieur ou égal à 30kg et 1.50m maximum
8.5 a/Envoi par messagerie : de 48h à72 h après départ de notre dépôt livraison directement ou vous le désirez (bureau , chantier , domicile, lieu de travail). Option livraison express 12H

8.5 b /Envoi par Mondial Relay: Nous choisirons le magasin dépositaire le plus proche de votre adresse. Vous serez informé le jour même par e-mail ou par SMS pour vous indiquer que votre commande est partie. Nous vous communiquerons le N° de suivi du colis. Livraison 48 à 72 heures .

Mondial Relay vous informera par mail et SMS que votre colis est arrivé.

8.6/Affrètement par le client d'un transporteur :
Le client devra nous informer 72 heures (jours ouvrés) avant l'enlèvement de la marchandise , il devra également indiquer l'heure de passage du transporteur les horaires d'ouverture pour les chargements étant du lundi au Jeudi de 7h à 11h et de 14h à16 h .le vendredi de 6h00 à 11 h . Un forfait de 100€ HT sera exigé pour les frais de préparation et de chargement et 400€ HT pour une semi complète. Le client restera entièrement responsable de sa marchandise depuis le chargement jusqu'à la livraison.

8.7/ Envoi par transporteur : Pour les colis lourds ou volumineux ,nous vous informerons du type de véhicule qui
doit vous livrer le matériel camion équipé d'un hayon ou camion ou semi remorque. Nous vous tiendrons informé du jour du départ de votre colis et le jour ou vous le recevrez . le jour du chargement nous réalisons des photos de la marchandise et du bon de transport que nous vous transmettrons par e-mail ou par SMS.
8.7.a / Délais d'enlèvement et de livraison par transporteur : Enlèvement sur notre dépôt de 24 à 72 h ( du lundi au vendredi)Livraison prévue 24h à 48h après départ de notre plateforme , sauf problème du transporteur après enlèvement. les délais d'enlèvement et de livraison de marchandise sont données à titre indicatif et leurs inobservations n'ouvriront droit à aucun recours du client .
8.7 b/ Livraison et déchargement .*Camion équipé d'un hayon : la prestation du livreur s'arrêtera au déchargement de la marchandise à l'arrière du camion.
*Camion ou semi remorque non équipé de hayon: le livreur ne déchargera pas la marchandise. le client doit prendre toutes les mesures nécessaires et prévoir un engin de levage type élévateur pour décharger sa marchandise.

9 /OBLIGATION DU CLIENT

9/1 Généralité
*Toutes les marchandises devrons être réceptionnées ou enlevé par le client dans un délais d'une semaine maximum après totalité des paiement
* Le client devra indiquer lors de la commande de marchandise l'adresse exacte de livraison.
*Le client devra s'assurer pour les livraisons de colis lourds ou volumineux , que l'accès est possible par un semi remorque. Le cas échéant il devra préciser lors de la commande que la livraison devra être réalisée avec un camion type 19 Tonnes. il devra préciser si le déchargement sur chantier sera
effectuer avec une grue
* Le client devra être présent ou nommer une tierce personne lors de la livraison
*Le client devra réceptionner le matériel.
*Pour les colis volumineux ne pouvant être livré avec un camion équipé d'un hayon, le client devra prévoir à sa charge un élévateur pour déchargement de la marchandise.
* le livreur n'est pas habilité à décharger la marchandise avec un élévateur ou tout autre moyen de levage .Au cas ou sur demande du client et acceptation du livreur d'utiliser un moyen de déchargement non inclus au camion , seul le client restera responsable du déchargement .Il ne pourra en aucun cas se retourner vers le livreur ou sont employeur

*Le client reste seul responsable du déchargement , aucune réclamation ne pourra être faite en cas d'avarie lors du déchargement .
*Tous frais supplémentaires dues à l'attente du livreur pour déchargement ou pour impossibilité d'accès au point de livraison avec un camion , seront facturés à la charge du client.

9.2/Réception de marchandise Le client devra réceptionner la marchandise en vérifiant l'état de l'emballages et le contenu. Toutes réclamations devront être écrites sur le bon de transport en indiquant les pièces détériorées ou manquantes .Le client sera entièrement responsable du déchargement des colis lourds. Aucune réclamation ne être effectuée après déchargement ou réception de la marchandise.

9.3 / Délais de livraison ou disponibilité de marchandises neuves. les délais de livraison ou de disponibilité de marchandise neuve sont données à titre indicatif et leurs inobservations n'ouvriront droit à aucun recours du client .

9.4/ Reprise du matériel d ' occasion: Le matériel d'occasion n'est ni repris ni échangé .
*Pour les enlèvements sur notre entrepôt, l'acheteur ou son représentant prendra connaissance du matériel en l'état et n'aura aucun recours de demande de reprise ou d'échange quel qu'il soit .
*Pour les envois de matériel d'occasion , l'acheteur aura pris le temps d'examiner les photos sur notre site ainsi que le descriptif du matériel. En cas d 'insatisfaction sur l état du matériel lors de la réception , l'acheteur aura 24 h maximum pour l'indiquer au vendeur .l 'acheteur prendra à sa charge le transport retour , un avoir sera fait, il restera valable sur une durée de 1 an.

9/5 Repris de matériel neuf ou rétractation de commande .
Sans objet ni reprise , ni rétractation de commande

10/ FRAIS DE LOCATION .
Tout matériel dont le paiement sera réalisé à 100% et non retiré ou dont le client ne peut réceptionner après une durée de 1 mois après commande . Des frais de location seront facturés suivant une base de 1.50 % du montant TTC de la commande par mois . Tout mois commencé étant considéré complet . le règlement s'effectuera avant enlèvement du matériel. La société SAVM30 ne pourra être tenue responsable de vol de marchandise

11/ GARANTIE SUR LE MATERIEL

11/1 Matériel d'occasion le matériel est vendu en l'état. L'acheteur a pris connaissance de l'état du matériel, il ne peut demander aucune compensation ou échange quel qu'il soit. le vendeur ne peux être tenu responsable de l'utilisation par l'acheteur du matériel vendu.
L'acheteur est sensé connaitre les prescriptions d'utilisation du matériel.
Aucune garantie sur du matériel d'occasion vendu et réceptionné par l'acheteur.
Le matériel d'occasion étant considéré comme du consommable.

11/2 Matériel neuf .
le client doit utiliser le matériel suivant les prescriptions d'utilisation du constructeur et les normes du code du travail . Il est seul responsable de toutes utilisations ou mise en place non conforme à la réglementation. le vendeur ne peux être tenu responsable de l'utilisation par l'acheteur du matériel vendu. lors de la réception du matériel ,le client aura un délais de 24 heures pour indiquer le matériel abimé au vendeur .l 'acheteur prendra à sa charge le transport retour , un échange ou un avoir sera fait, il restera valable sur une durée de 2 ans. Garantie constructeur . La durée de la garantie constructeur est inscrite sur l'offre de prix ainsi que sur la facture . En cas de panne , le client enverra à ses frais le matériel chez un réparateur agréer

par le constructeur le plus proche que nous vous indiquerons . Après expertise , si le défaut vient d'un problème de fabrication il sera pris en considération tous les frais de réparation de pièce et main d'œuvre et transport retour. Si le défaut vient d'une mauvaise manipulation ou d'une mauvaise utilisation , un devis sera élaboré et les frais de réparation seront à la charge du client .